Politique d'accès à l'information:

• Dans le cadre de la consécration des droits à l'accès à l'information, l'Université de La Manouba met en ligne un espace dedié à la mise en oeuvre et aux conditions d'accès aux documents administratifs ( Articles 16-17 du decret-loi 2011-41 du 26 mai  2011)
  

   

Références juridiques :

• Loi organique n° 22 - 2016 du 24 mars 2016 : relative aux droit d'accès à l'information

• Décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011: relatif à l'accès aux documents administratifs des organismes publics.

• Décret n ° 2011-54 du 11 Juin 2011: modifiant et complétant le décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l''accès aux documents administratifs des organismes publics
• Circulaire n°25 le 5 mai 2012: relative à l''accès aux documents administratifs des organismes publics.

• Circulaire n°19 le 18 mai 2018: relative  au droit d'acces à l'information.

Rapports de l'UMA:

Cette section regroupera l'ensemble des rapports élaborés par le responsable chargé d''accès à l'information dans le cadre de sa mission.

•Rapport sur la mise en œuvre de la politique d'accès aux documents administratifs à l'Université de La Manouba - 2013.

La version disponible est en langue arabe.

•Manuel de procédure: Version électronique - Version PDF

Formulaires de demandes:

• Formulaire de demande d'accès à l'information.
•  Formulaire d'appel auprès du Président de l' Université de La Manouba.

Personnes chargées  de l'AI  à contacter à l'UMA:

Contact 1:

Contact 2:

Liste des chargés de l'ADA aux établissements sous tutelle de l'UMA